Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site « Ombresoleil » . ' a été mise en place par la micro entreprise, Ombresoleil Créations, Cécile Meyer qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Confirmation de commande

Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par e-mail dès que vous aurez validé la commande et à réception du paiement.

Article 2 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise « Ombresoleil Création » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Informations sur les produits

Chaque produit présenté est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraisons. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivant par chèque à l’ordre de Meyer Cécile – Ombresoleil Créations, envoyé à l’adresse suivante :

Meyer Cécile,

1133 route de Toulouse

Lieu dit La Tuque

47240 Castelculier

Ou par CB via paypal 

L’entreprise Ombresoleil Créations ' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet.

En ce qui concerne l'expédition, nous vous proposons plusieurs mode de livraison, à définir avant de valider la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Nous ne sommes pas responsables des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous procèderons à un remboursement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 8 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Meyer Cécile

1133 route de Toulouse

Lieu Dit La Tuque

47240 Castelculier

Aucune réclamation ne saura être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée.

Article 9 : Erreurs de livraison

9-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Ombresoleil Créations le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise Ombresoleil Créations pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@ombresoleil.fr, veuillez préciser dans ce courrier votre n° client, et le n° de commande.

9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Ombresoleil Créations de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

9-d : à réception de la réclamation, l’entreprise Ombresoleil Créations attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise Ombresoleil Créations dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Cecile Meyer – Ombresoleil Créations
1133 route de Toulouse,
Lieu dit La Tuque
47240 Castelculier

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise Ombresoleil Créations

Article 10 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise Ombresoleil Créations par e-mail à l’adresse suivante : contact@ombresoleil.fr en nous indiquant le n° de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Meyer Cécile – Ombresoleil Créations

1133 route de Toulouse,

Lieu dit La Tuque

47240 Castelculier

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 13 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Ombresoleil Créations intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise Ombresoleil Créations, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Ombresoleil Créations, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à notre politique de confidentialité, vos données sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, et la communication commerciale de l’entreprise si vous en donnez l’autorisation, pour un délai de 13 mois maximum.